Le logiciel est devenu un objet juridique complexe.
Son développement se fait fréquemment dans un cadre collaboratif avec parfois de nombreux contributeurs, pouvant provenir de plusieurs organismes ou pouvant être des personnes physiques. Tout ou partie de ce développement est ainsi généralement régi par des contrats pouvant imposer des obligations particulières (par exemple, copropriété, exclusivité dans un domaine particulier…).
Par ailleurs, il est de plus en plus rare qu’un logiciel soit écrit ex-nihilo. Les développements utilisent aujourd'hui des composants existants (dits exogènes), notamment open source. Les chercheurs et les ingénieurs sont amenés à utiliser ces composants tels quels, à les modifier, les améliorer ou à n’en reprendre que quelques parties de code.
Le nombre de composants exogènes peut être très important et la licence qui leur est attachée être différente : ceci est de nature à entrainer des problèmes de compatibilités entre ces licences.
Ces problématiques seront détaillées dans l'exposé et illustrées par des cas réels, notamment de jurisprudence. Une méthodologie d'analyse IPR, outillée, permettant d'identifier les cas critiques sera proposée. En conclusion, sera présenté le label "logiciel qualifié pour le transfert@INRIA" permettant de renforcer la confiance dans les logiciels issus de l'INRIA.
